Vous connaissez certainement « L’homme qui valait 3 millards », ici c’est le design de l’iPhone qui vaut 1 millard de dollars. En effet, vous l’avez certainement remarqué qu’au fil des modèles de smartphone de chez Samsung, le design était souvent très très proche des modèles de la marque à la pomme. C’est en effet le dédommagement exigé par Apple à Samsung pour violation de trois brevets sur l’iPhone.

Ce dossier est déjà vieux de 8 ans et il est maintenant temps de parlé dédommagement. C’est cette semaine que les deux géants de la technologique vont comparaître devant les jurés pour trancher sur la question. 

Une question se pose, le brevet protège-t-il l’intégralité du terminal d’une marque ? Apple réclame 1 millard de dollars qui équivaut aux profils réalisés grâce aux téléphones qui ont enfreint les brevets de design d’Apple. Samsung se défend en demandant un plafond de cette somme car pour eux ils ne devraient payer que pour les composants spécifiques qui ont enfreint le brevet tel que les bordures et le verre de l’écran. 

Cette défense se base sur une première décision de la Cour Suprême en 2016 qui avait donnés raison à Samsung sur la manière de calculer le préjudice financier. A l’époque, Samsung avait déjà dû verser 548 millions de dollars à Apple. L’avis de la Cour Suprême estime qu’un produit basé sur différents composants ne devait pas nécessairement être considéré comme un terminal complet dans l’évaluation des dommages et intérêts. La sanction pourrait donc être revu à la baisse, c’est à dire en dessous des 339 millions de dollars. 

L’avocat qui représente Apple, Bill Lee, insiste sur l’importance du design chez Apple alors que l’avocat de Samsung, John Quinn indique que chacune des pièces est un article manufacturé et qu’il y avait « des centaines d’articles manufacturés dans un téléphone ». 

Les différents instigateurs de ce procès se sont exprimés et la justice tranchera. 

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