Apple a récemment réglé une bataille fiscale, qui dure depuis dix ans avec la France. La firme californienne à récemment accepté de payer un demi-milliard d’euros de taxe à l’Union européenne.

Le gouvernement français avait accusé Apple d’esquiver ou d’éviter l’impôt dû sur les ventes effectuées en France. Désormais, le PDG a sans doute préféré arrêter cette guerre, afin d’être plus tranquille à l’avenir. Et de redonner une image positive en France.

Une certaine approche a donc été faite par la firme, en payant ses impôts, afin d’éviter de faire face à des sanctions bien plus importantes. Apple souhaitant élargir son siège en Irlande, afin d’en récupérer les divers bénéfices. Son choix semble donc logique, en vue de conquérir davantage le marché de l’Union européenne.

Le gouvernement irlandais aurait même offert à Apple un accord fiscal consenti. Cependant l’Union européenne aurait déclaré plus tard, l’acte illégal. La firme californienne et l’Irlande ont donc souhaité faire appel concernant cette décision. Cependant, Apple aurait payé la facture entre-temps…

La France a fait valoir, que le bénéfice des produits vendus en France était susceptible d’être imposé à l’intérieur du pays et qu’Apple l’aurait accepté. Selon les informations indiquées par Apple, l’accord aurait reconnu le deal, mais il n’aurait pas encore communiqué le montant à payer. Apple France aurait déclaré,

« En tant que société multinationale, Apple est régulièrement contrôlée par les autorités fiscales du monde entier »

« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société, et ces détails seront publiés dans nos comptes publics. »

L’express  rapporte que Tim Cook a rencontré le président français Emmanuel Macron en octobre 2018, pour discuter de la question. Cook a décrit plusieurs aspects de son voyage à paris, mais ne mentionne pas la réunion avec Macron.

Le droit européen n’est donc pas une mince affaire et aime titiller les grandes firmes, comme celle d’Apple. Les sociétés sont à force, obligées de « se coucher » et de payer les diverses sommes dues.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.